Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site cabiclear.com entre [À COMPLÉTER : dénomination sociale] (le « Vendeur », voir les Mentions légales) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires d'intérieur de voiture. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique situé hors de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 12 jours ouvrés après la commande. Chaque commande dispose d'un numéro de suivi. Les tarifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels frais d'importation peuvent être demandés au destinataire par le transporteur.

À défaut de livraison dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@cabiclear.com, ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.

Le Client renvoie les produits, complets et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée dans notre Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande, le Client contacte contact@cabiclear.com en joignant une description et des photos du défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications de la fiche produit.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@cabiclear.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont le Client bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de [À COMPLÉTER : dénomination sociale], contact@cabiclear.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :